Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site la-gabare.fr, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Raison sociale exacte], [adresse du siège social], joignable à l'adresse louisbruz50@gmail.com.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire et il n'en a pas été désigné. Toute question relative à vos données peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de demande d'audit gratuit

Accessible depuis la page d'accueil, ce formulaire collecte : le nom du domaine viticole, l'appellation ou la région, la surface exploitée, la part de production vendue en direct, l'état et l'adresse du site internet existant, les réseaux sociaux utilisés, les besoins exprimés, le budget envisagé, l'échéance souhaitée, le nom du contact, son adresse électronique, son numéro de téléphone et le message libre éventuel.

2.2 Formulaire de cahier des charges

Accessible depuis la page de commande, ce formulaire collecte : le pack choisi, le nom du domaine, l'appellation, le nom et les coordonnées du contact (adresse électronique, téléphone), l'adresse du site existant, le slogan, la description du domaine, la liste des cuvées, le style visuel et les couleurs souhaités, le lien vers les photographies fournies et les remarques libres.

2.3 Lutte contre les envois automatisés

Les formulaires comportent un champ masqué destiné à détecter les robots. Il ne collecte aucune donnée relative aux visiteurs humains.

2.4 Journaux de connexion

L'hébergeur enregistre automatiquement, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique, les journaux d'accès au serveur (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur). Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité de son site (article 6.1.f du RGPD).

3. Durées de conservation

DonnéesDurée de conservation
Demandes d'audit sans suite commerciale3 ans à compter du dernier contact de votre part
Données des clients (cahier des charges, dossier de projet)Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription commerciale)
Documents comptables et factures10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Journaux de connexion du serveur12 mois au maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection. Elles sont accessibles au seul personnel de La Gabare chargé du suivi commercial et de la production, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

PrestataireRôleLocalisation des données
Hostinger International Ltd.Hébergement du siteFrance (serveur), sauvegardes en Lituanie — Union européenne
Supabase Inc.Base de données recevant les formulairesIrlande (région eu-west-1) — Union européenne
Stripe Payments Europe Ltd.Paiement en ligne des offresUnion européenne (Irlande), avec transferts encadrés vers les États-Unis

Les données issues des formulaires sont hébergées et sauvegardées exclusivement au sein de l'Union européenne. Les sociétés Supabase Inc. et Stripe, Inc. étant établies aux États-Unis, un accès technique depuis ce pays ne peut être totalement exclu à des fins de maintenance ; il est alors encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'adhésion de ces sociétés au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

Les polices de caractères utilisées par le site sont hébergées sur notre propre serveur. Leur affichage n'entraîne aucune requête vers un serveur tiers et, par conséquent, aucune transmission de votre adresse IP à un tiers.

Vos données peuvent en outre être communiquées à nos conseils (expert-comptable, avocat) ainsi qu'aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

5. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur tiers. Aucun consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés n'est donc requis, et aucun bandeau cookies n'est affiché.

Le site utilise uniquement le stockage local de votre navigateur lorsque cela est strictement nécessaire à son bon fonctionnement. Ces informations restent sur votre appareil et ne nous sont pas transmises.

6. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés par le protocole HTTPS. L'accès à la base de données est restreint par des règles d'autorisation au niveau des enregistrements, et l'accès aux outils de gestion est protégé par authentification. Ces mesures visent à garantir un niveau de sécurité adapté au risque, sans qu'une sécurité absolue puisse être garantie sur internet.

7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants sur vos données :

Ces droits s'exercent par courrier électronique à louisbruz50@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, porté à trois mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

9. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.